Depuis plusieurs jours, Donald Trump est en pleine tourmente. Accusé d’avoir confié des secrets d’état à la Russie, il est sous la menace d’un « impeachment » ou destitution. Un procédé obscur et dont l’effectivité n’est pas la première des qualités.

Étape 1 : la Chambre des Représentants

Aux États-Unis, destituer le Président n’est pas chose aisée. Toute tentative d’Impeachment contre un Président et son administration trouve sa source à l’article II de la Constitution américaine,

« le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs »

C’est donc à la Chambre des Représentants et ses 435 membres qu’incombent de débuter la première étape de ce parcours législatif. La règle est simple, il faut seulement que la majorité des parlementaires présents votent pour l’adoption de l’Impeachment et le texte est adopté. Ce vote ne sert qu’à ouvrir le procès qui aura lieu au Sénat.

Étape 2 : Le Procès

Deuxième et dernière étape de la procédure de destitution, le Procès, instant le plus solennel. Il est dirigé par le Vice-Président ou bien par le Président de la Cour Suprême si c’est le Président des États-Unis qui est accusé. Avant même de siéger, les 100 sénateurs doivent prêter serment sur la Constitution.

Le procès est identique à tout autre procès qui se dérouleraient dans un tribunal. L’accusé peut être représenté par un ou plusieurs avocats et ses droits lui sont garantis et lus en préambule. Seuls les jurés civils ont été remplacés, par les Sénateurs. En effet, ce sont eux qui décident de la culpabilité ou de l’innocence de l’accusé. Pour rendre un verdict effectif, au minimum 2/3 des Sénateurs doivent avoir voté la destitution, soit 67 d’entre eux. Auquel cas l’accusé est relaxé.

Les tentatives d’Impeachment

Dans l’histoire américaine trois tentatives de destitution ont eu lieu. La première en 1868 contre le Président Andrew Johnson. Peu de temps après la guerre de Sécession, le parti Républicain voulait faire payer lourdement aux états du Sud leur rébellion. Pas du goût d’Andrew Johnson qui souhaitait un apaisement des tensions entre le Nord et le Sud. C’est dans ce contexte qu’est lancée la première procédure d’Impeachment, elle n’aboutira pas, à une voix près lors du Procès au Sénat.

Andrew Johnson – Portrait officiel

La deuxième tentative d’Impeachment intervient en 1974. Deux ans après le scandale de Watergate qui fragilise grandement le Président Richard Nixon. Obstruction à la justice, abus de pouvoir et outrage au Congrès sont les charges retenues contre lui. Mais pour éviter d’être légalement reconnu coupable, Nixon préféra démissionner le 8 août et garder son honneur intact.

Richard Nixon en plein scandale du Watergate

Enfin la dernière tentative d’Impeachment a lieu en 1998. Bill Clinton est accusé de parjure dans l’affaire Monica Lewinsky et également d’obstruction à la justice. Il est déclaré innocent des deux charges qui pèsent contre lui à l’issue du Procès. Il sera cependant poursuivi à la fin de son mandat et sera condamné à 25.000 $ d’amende et l’interdiction d’exercer la profession d’avocat pendant cinq ans dans son état de l’Arkansas.

Bill Clinton, 42e Président des États-Unis

De ces trois procédures d’Impeachment aucune n’a donc abouti. Aux États-Unis, le Président est toujours vu comme une personne sacrée, garante de l’Union des 50 états. C’est la raison pour laquelle il est très compliqué de mettre fin à son mandat de manière prématurée.