Le gouvernement a proposé mercredi un projet de loi visant notamment à encadrer les promotions dans le secteur de l’alimentation. L’objectif ? Apaiser les relations commerciales entre agriculteurs, industriels et distributeurs. Mais ce ne sera pas sans conséquences pour les consommateurs…

Les émeutes pour du Nutella, c’est fini. Souvenez-vous : il y a deux semaines, des images d’émeutes dans un Intermarché faisaient le tour d’Internet. En cause, une promotion à -70% sur des pots de Nutella. Ce genre de scène d’hystérie pourrait bientôt appartenir au passé.

Le ministre de l’agriculture Stéphane Travert a dévoilé mercredi dernier son projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable ». Avec ce texte, le gouvernement espère mettre fin à la guerre des prix entre les enseignes de la grande distribution, et ainsi améliorer la rémunération des agriculteurs et producteurs.

Des conséquences pour les consommateurs

Parmi les mesures, la lutte contre les maltraitances animales, le bio, mais surtout, un encadrement plus sévère des promotions dans le secteur alimentaire.

Les promotions des produits alimentaires seront limitées à hauteur de 34 % de la valeur totale. Du coup, fini l’offre « un produit acheté, un produit offert » ! Il s’agit pour le gouvernement de lutter contre les promotions excessives qui font perdre aux consommateurs la notion du juste prix. Une exception à la règle sera prévue en cas de surproduction de denrées alimentaires périssables.

Le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert.
Crédit photo : La Croix

Autre mesure tarifaire forte : le seuil de revente à perte qui sera relevé de 10 %. Actuellement, un distributeur est autorisé sur certains produits à écraser sa marge et vendre à perte. C’est notamment fréquent sur des produits comme la pâte à tartiner et les boissons gazeuses.

Pour compenser ces ventes, les distributeurs augmentent les marges sur d’autres produits comme les fruits et légumes… au détriment des producteurs. Cette mesure, associée à la formation des prix par les producteurs et non plus les distributeurs, devrait remédier à cette situation, les marges du distributeur étant lissées sur l’ensemble des produits.

Enfin, le ministre de l’Agriculture prévoir de renforcer les contrôles pour faire appliquer ces lois.

Un encadrement inédit pour l’alimentaire

Jusqu’ici, les promotions dans le secteur alimentaire ne faisaient l’objet d’aucun encadrement juridique. Ce n’est pas le cas des liquidations ou des soldes.

Ces dernières sont d’ailleurs très réglementées. Les soldes sont des périodes définies où les commerçants réduisent les prix de tout ou partie de leur stock.

Crédit photo : L’Union

Les commerçants doivent respecter un certain nombre d’obligations. Pour chaque produit soldé, le prix avant les soldes et le nouveau prix réduit doivent apparaître clairement. La distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître : rubrique spéciale sur le site, étiquette de couleur spécifique… En outre, les commerçants n’ont pas le droit de solder des produits qu’ils ont achetés moins d’un mois avant le début des soldes.

Heureusement, les rabais proposés pendant ces périodes resteront a priori libres, contrairement aux promotions sur l’alimentaire.  Il vous reste donc de quoi faire de bonnes affaires jusqu’à la fin des soldes, dans deux semaines.